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Arrêté du 25 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour valider des informations jusqu'à fin 2016 et désigne deux directeurs pour appliquer un arrêté publié.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié le 13 octobre 2014, le 19 décembre 2014, le 21 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 29 juin 2016,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des informations à une annexe existante pour mettre à jour les mentions et la validité jusqu'à fin 2016.

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :

NOM ADRESSE MENTION A MENTION B MENTION C MENTION D VALIDITÉ JUSQU'AU
DCI/NAVCO 2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris X
Classe II
X
Classes I et II
31-12-2016
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières, sociales et logistiques :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2