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Avis divers n°18

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

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Interdiction de la pêche aux raies en 2016

Résumé. En 2016, la pêche aux raies est interdite pour certains bateaux dans une zone précise.

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Interdiction de pêcher les raies dans la zone VII d en 2016

Résumé. La pêche aux raies est interdite pour certains bateaux dans une zone spécifique en 2016.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires de la zone VII d.

Avis divers n°18