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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès aux informations pour la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès aux informations pour la police judiciaire et introduit un nouveau système informatique pour mieux gérer les déclarations et partager des données.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26-I ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Arrêté du 22 juin 2011 sur l'utilisation des données par la police) portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 7 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification des règles d'accès aux données policières

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès aux informations pour la police judiciaire.

L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé (Arrêté du 22 juin 2011 sur l'utilisation des données par la police) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale) et 3 (Modification des règles d'accès aux données de la police nationale) du présent arrêté.

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Autorisation d'un nouveau traitement automatisé de données par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale peut maintenant utiliser un nouveau système informatique pour mieux gérer les déclarations, contrôler les activités des agents et partager des informations pour les enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux données de la police nationale

Résumé. Les règles d'accès aux données de la police nationale sont modifiées pour inclure de nouvelles catégories d'agents et d'intervenants sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2016

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Arrêté du 9 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4