Article 1
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JORF n°0201 du 30 août 2016
Arrêté du 9 août 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26-I ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 7 juillet 2015 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 7 avril 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2016.
Bernard Cazeneuve