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Arrêté du 22 août 2016

portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Quatre experts sont choisis pour aider à punir les infractions sur le marché de la finance.

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Nomination de membres à la commission des sanctions de l'AMF

Résumé. Quatre experts sont nommés pour faire partie de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 août 2016, MM. Bernard Field, Bruno Gizard, Christophe Lepitre et Mme Sophie Schiller sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers.

Arrêté du 22 août 2016