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Arrêté du 9 août 2016

portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté et délégation de tâches à l'inspecteur général des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 annule un précédent arrêté de mai 2016 sur la commission de l'inspection générale des affaires sociales et confie sa mise en œuvre à l'inspecteur général.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrêtent :

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Abrogation d'un arrêté sur une commission administrative

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 annule un précédent arrêté de mai 2016 concernant la commission de l'inspection générale des affaires sociales.

L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2 (Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales)-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 confie à l'inspecteur général des affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

P. Boissier

Arrêté du 9 août 2016
Article 1
Article 2