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Arrêté du 19 août 2016

autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'incinération de déchets industriels pour la production d'électricité

Résumé. Une entreprise a le droit de brûler des déchets pour faire de l'électricité.

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Autorisation d'incinération de déchets pour production d'électricité

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'incinérer des déchets industriels pour produire de l'électricité.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 août 2016, la SARP Industries, dont le siège social est situé 427, route du Hazay, Zone portuaire, 78520 Limay, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets industriels d'une capacité de production de 1,55 MW, située Zone portuaire de Limay-Porcheville, 427, route du Hazay, 78520 Limay.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 19 août 2016