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Décret n°2016-753 du 7 juin 2016

relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'évaluation des émissions dans les transports

Résumé. Un décret de 2016 ajoute des règles pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans les transports, avec des plans mis en place à partir du 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A (Fixation des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre), L. 229-26 (Plans climat-air-énergie pour les collectivités) et R. 229-45 (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1214-8-1 (Calcul des émissions lors des plans de mobilité) et R. 1214-1 (Contenu d'un plan de mobilité) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-27 (Évaluation du plan local d'urbanisme) et L. 153-30 (Évaluation environnementale dans les plans locaux d'urbanisme) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 16 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une étude sur les émissions dans le code des transports

Résumé. Le décret ajoute une étude sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Application des nouvelles règles pour les plans de déplacements urbains

Résumé. Un décret de 2016 précise que les nouvelles règles pour les plans de déplacements urbains s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans de déplacements urbains dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains dont l'élaboration ou l'analyse, prévue à l'article L. 153-27 du code de l'urbanisme (Évaluation du plan local d'urbanisme), est prescrite à compter de cette date.

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution du décret sur les déplacements urbains

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Décret n°2016-753 du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3