Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 27 mai 2016 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MMA IARD (SIREN : 440 048 882), dont le siège social est au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 5 (Corps de véhicules aériens) et 11 (Responsabilité civile véhicules aériens) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2016.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas