JORF n°0133 du 9 juin 2016

Décret n°2016-758 du 7 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 204-1, L. 214-6 à L. 214-8-1, R. 214-25 à R. 214-33, R. 215-5 à R. 215-5-2, R. 203-1, R. 211-8, R. 212-14-4, R. 242-50, R. 242-54 et R. 242-73 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son chapitre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D214-32-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-27-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-27-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-27-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-28-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-32-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-25-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-27-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-30-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-31 > >

1 version

1 créé

15 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-5, Art. R215-5-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R203-1, Art. R211-8, Art. R212-14-4, Art. R242-50, Art. R242-54, Art. R242-73 > >

1 version

6 modifiés

Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll