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Décret n°2016-758 du 7 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 204-1, L. 214-6 à L. 214-8-1, R. 214-25 à R. 214-33, R. 215-5 à R. 215-5-2, R. 203-1, R. 211-8, R. 212-14-4, R. 242-50, R. 242-54 et R. 242-73 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son chapitre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-28

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-32 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-32

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-32-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D214-32-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-30-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-33 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-25 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-3

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-32-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-25-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-26 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-27-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-31 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-31

1 version

1 créé

15 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 4

Créé le 10 juin 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Décret n°2016-758 du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4