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Décret n°2016-758 du 7 juin 2016

relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les animaux de compagnie

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les éleveurs et vendeurs d'animaux de compagnie, en modifiant les certificats et en précisant les références légales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 204-1 (Prestation de services temporaire pour les professionnels de l'UE), L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie) à L. 214-8-1 (Informations obligatoires pour la cession d'animaux de compagnie), R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) à R. 214-33 (Mesures préfectorales pour la protection des animaux), R. 215-5 (Sanctions pour le non-respect du bien-être des animaux de compagnie) à R. 215-5-2 (Sanction pour la vente d'animaux sans documents), R. 203-1 (I.-), R. 211-8 (Règles strictes pour le dressage des chiens au mordant), R. 212-14-4 (Destinataires des données de traçabilité animale), R. 242-50 (Interdiction des actes vétérinaires par des non-professionnels), R. 242-54 (Définition des établissements de soins vétérinaires) et R. 242-73 (Signalisation des cliniques vétérinaires) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son chapitre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'élevage et la vente d'animaux de compagnie

Résumé. Un décret modifie les règles pour les éleveurs et vendeurs d'animaux de compagnie, notamment en simplifiant les certificats et en précisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de cession d'animaux

Résumé. Les règles de vente des animaux de compagnie changent, avec de nouvelles conditions et références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des références réglementaires pour les établissements de soins vétérinaires

Résumé. Les références aux articles L. 214-6 sont précisées et modifiées dans plusieurs articles du code rural pour les établissements de soins vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution d'un décret sur le code rural

Résumé. Le ministre de l'agriculture est chargé de mettre en œuvre un décret qui modifie plusieurs articles du code rural.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Décret n°2016-758 du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4