JORF n°0133 du 9 juin 2016

Arrêté du 3 juin 2016

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie PUVILLAND, directrice du cabinet, à M. Sylvain BRUNO, chef du cabinet, et à M. Rémi DARMON, chef adjoint du cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2016.

Ericka BAREIGTS