JORF n°0078 du 2 avril 2016

Décret du 31 mars 2016

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, Mme Maëla Gueguen, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Sénat afin d'exercer les fonctions d'administrateur, à titre temporaire, à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus.