La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :
| Trésorerie générale de Polynésie française | 7 000 € |
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Arrêté du 31 mars 2016
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, les mots : « en Polynésie française » sont supprimés.
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Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 24 décembre 2010.
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Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simonnet
Arrêté du 31 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4