Par décret en date du 31 mars 2016, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de MIJOUX (Ain, n° ANFR : 001 014 0073), LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0001), PERRIGNY (Jura, n° ANFR : 039 014 0034), MONNIERES (Jura, n° ANFR : 039 014 0083), VESCLES (Jura, n° ANFR : 039 014 0090), MONTMOROT (Jura, n° ANFR : 039 014 0097), SAINT-THIEBAUD (Jura, n° ANFR : 039 014 0100), CHEVREAUX (Jura, n° ANFR : 039 014 0107), AIGLEPIERRE (Jura, n° ANFR : 039 014 0108), MOIRANS-EN-MONTAGNE (Jura, n° ANFR : 039 014 0109), PREMANON (Jura, n° ANFR : 039 014 0110), FONCINE-LE-HAUT (Jura, n° ANFR : 039 014 0111), AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (Jura, n° ANFR : 039 014 0112), CHAMOLE (Jura, n° ANFR : 039 014 0125), CHATILLON (Jura, n° ANFR : 039 014 0126), LONS-LE-SAUNIER (Jura, n° ANFR : 039 014 0127), CORNOD (Jura, n° ANFR : 039 014 0128), VIRY (Jura, n° ANFR : 039 014 0130).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au SGAMI Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, 33028 Bordeaux.