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Arrêté du 21 mars 2016

prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans le bâtiment est reconnu pour un an à partir d'avril 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans le bâtiment est reconnu pour un an à partir d'avril 2016.

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 15 avril 2016.

En vigueur depuis le 3 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2