JORF n°0078 du 2 avril 2016

Arrêté du 31 mars 2016

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 31 mars 2016, M. Droullé (Vincent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée d'un an à compter du 18 avril 2016.