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Arrêté du 19 février 2016

portant délégation de signature (inspection générale des finances)

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Des hauts fonctionnaires peuvent signer des documents pour les ministres de l'économie et des finances.

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 (Nomination à la tête du service de l'inspection générale des finances) portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

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Délégation de signature à deux hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents administratifs au nom des ministres de l'économie, des finances et du budget.

M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents administratifs et financiers pour le compte des ministres de l'économie.

M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature à l'inspection générale des finances est annulé.

L'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

M.-C. Lepetit

Arrêté du 19 février 2016
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Article 2
Article 3
Article 4