Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville)Loi du 21 février 2014 sur la politique de la villeLa loi de 2014 vise à améliorer les quartiers défavorisés en créant des programmes, des aides et en organisant leur gestion jusqu'en 2024. de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville)Art. 5Définition des quartiers prioritaires de la politique de la villeLa loi définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction du nombre d'habitants et des écarts de développement économique et social. ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville)Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la villeCe décret explique comment choisir les quartiers qui auront des aides spéciales pour améliorer leur vie quotidienne. relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 (Modification des règles pour les quartiers prioritaires)Modification des règles pour les quartiers prioritairesUn décret met à jour les règles administratives pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés. rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 16 décembre 2015,
Décrète :