Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement)Décret définissant les missions du ministre de l'environnementCe décret définit les missions du ministre de l'environnement, qui incluent le développement durable, la transition énergétique, les transports et les pêches maritimes. relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 4 juin 2015 (Nomination de Marc Borel comme directeur du transport aérien)Nomination de Marc Borel comme directeur du transport aérienUn décret nomme Marc Borel comme directeur du transport aérien et précise qui est responsable de son application. portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2015 (Délégation de pouvoirs de signature au ministère des transports)Délégation de pouvoirs de signature au ministère des transportsUn arrêté du 6 juin 2015 autorise certains agents à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets. modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :