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Arrêté du 12 février 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Envoi de réservistes sanitaires pour vaccination contre la rougeole

Résumé. Des réservistes sanitaires sont envoyés pour vacciner contre la rougeole dans un centre de migrants.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à Calais et Dunkerque, notamment dans un contexte de période hivernale et de maladies transmissibles ;

Considérant la situation exceptionnelle constituée par le début d'épidémie de rougeole dans les camps de migrants de Calais et de Grande-Synthe et la nécessité d'organiser une campagne de vaccination ;

Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Nord - Pas-de-Calais - Picardie, au bénéfice des populations des camps de Calais et Grande-Synthe,

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour la vaccination des migrants

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont envoyés pour vacciner contre la rougeole dans un centre de migrants.

Une équipe de quatre réservistes sanitaires (deux médecins et deux infirmiers) est mobilisée afin d'assurer la poursuite de la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque, à compter du 15 février 2016, pour une durée d'une semaine renouvelable une fois.

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Affectation des réservistes sanitaires pour les vaccinations

Résumé. Des réservistes sanitaires sont affectés auprès de l'agence régionale de santé pour continuer les vaccinations contre la rougeole dans un centre de migrants.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour la vaccination des migrants) sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la vaccination contre la rougeole dans un centre de migrants.

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 12 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3