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Arrêté du 19 février 2016

portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui donne son avis sur les polices municipales en nommant de nouveaux membres.

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres pour différentes catégories de communes et d'institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

En vigueur depuis le lundi 22 février 2016

Arrêté du 19 février 2016