JORF n° 0037 du 13 février 2016

Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel

Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)

Arrêté du 10 février 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 février 2016 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (rectificatif)

Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 265 La Grémuse dans la région d'Olivet (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 4 février 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2016)

Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre du Nord

Arrêté du 5 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 14 février 2016 avec l'OGC Nice

Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels

Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 11 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 1er février 2016 réintégrant et portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015

Arrêté du 21 janvier 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Arrêté du 10 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 1er février 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décret du 11 février 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BLEUET (Sophie)

Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 février 2016 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)