JORF n°0037 du 13 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2016, édition électronique, texte n° 49, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions. »