JORF n°0037 du 13 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
Allemagne :
Hamburger Kunsthalle, Berlin ;
Museum Ludwig, Cologne ;
Kunstsammlung Nordrhein Westfalen, Düsseldorf ;
Museum für Moderne Kunst, Francfort ;
Museum Brandhorst, Munich ;
Museum für Gegenwartskunt, Siegen ;
Espagne :
Guggenheim Museo Bilbao ;
Grande-Bretagne :
Tate, Londres ;
Suisse :
Kunstmuseum Basel und Museum für Gegenwartskunst, Bâle ;
Emanuel Hoffmann-Stiftung, Bâle ;
Kunsthaus Zürich ;
Etats-Unis :
Museum Glenstone, Potomac ;
The Museum of Modern Art, New York ;
Philadelphia Museum of Art,
prêtés à l'exposition « Cy Twombly » organisée et présentée au Centre Pompidou-Paris, du 30 novembre 2016 au 24 avril 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 octobre 2016 au 24 mai 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.