Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.4 > >
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JORF n°0037 du 13 février 2016
Arrêté du 10 février 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2014/111/UE modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015 et du 3 février 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 170-01 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 218-2-03 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 351-1.03 > >
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Article 6
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier