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Arrêté du 10 février 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)

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Réorganisation de la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 réorganise les qualifications des inspecteurs de la sécurité des navires, met à jour les protocoles internationaux, clarifie la définition des zones maritimes protégées, et modifie certaines règles de surveillance et d'alimentation des systèmes d'alerte.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2014/111/UE modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015 et du 3 février 2016,

Arrête :

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Réorganisation des qualifications des inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les niveaux de qualification des inspecteurs de la sécurité des navires sont réorganisés pour clarifier leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 120.2

Résumé. L'article 120.2 est mis à jour pour inclure les protocoles et codes des conventions internationales pertinentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères des zones maritimes protégées

Résumé. La définition de 'zone maritime protégée' a été modifiée pour clarifier les critères géographiques et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des liens entre surveillance et approbation

Résumé. La surveillance de la fabrication n'est plus liée à l'approbation ni à la vérification sur produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'exigences techniques pour l'alimentation du matériel d'alerte de sûreté

Résumé. L'article ajoute des règles techniques pour l'alimentation du matériel d'alerte de sûreté des navires, tout en gardant les vérifications et installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2016

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 14 février 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7