JORF n°0037 du 13 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jérôme NARBONNE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre à compter du 15 février 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Bernard Cazeneuve