Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0037 du 13 février 2016
Arrêté du 2 février 2016
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian