Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 2016

modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes et autorités dans le budget de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 février 2016 modifie les programmes et les autorités responsables dans le budget de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 47 (Fermeture d'un compte spécial de gestion des fréquences hertziennes) ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 (Répartition des crédits budgétaires pour 2016) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes et autorités responsables dans le budget de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes et les autorités responsables dans le budget de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes des directions de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à plusieurs directions de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités responsables dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes unités et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes des autorités militaires et administratives

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 février 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Arrêté du 2 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5