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Modification des programmes et autorités responsables dans le budget de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1
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Section parente
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modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 47 (Fermeture d'un compte spécial de gestion des fréquences hertziennes) ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 (Répartition des crédits budgétaires pour 2016) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 14 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016