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Décision n°2016-114 du 3 février 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2012-66 du 14 février 2012, modifiée par la décision n° 2012-991 du 4 décembre 2012, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 modifiée par la décision n° 2012-991 du 4 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 2 110 2 200 2 290 2
30 2 120 2 210 2 300 2
40 1 130 1 220 1 310 1
50 1 140 1 230 1 320 1
60 2 150 2 240 2 330 2
70 2 160 2 250 2 340 2
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la mise en service du site de la tour Eiffel et informe le conseil de cette utilisation sans délai :
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site dit « de remplacement » : avenue de la Résistance, Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 110 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 11 90 3 180 1 270 1
10 14 100 2 190 3 280 2
20 13 110 2 200 3 290 2
30 13 120 2 210 3 300 2
40 12 130 2 220 3 310 3
50 13 140 2 230 3 320 3
60 11 150 1 240 2 330 4
70 7 160 0 250 0 340 4
80 4 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-114 du 3 février 2016
Article 1
Article 2