JORF n°0037 du 13 février 2016

Arrêté du 5 février 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2016, est approuvée la délibération du conseil d'administration du 29 octobre 2015 relative à la modification des statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Agir contre l'exclusion », fixant le siège de cette fondation dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.