JORF n°0037 du 13 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, les biens culturels appartenant au musée national Pouchkine de Moscou - Russie prêtés à l'exposition « Sergueï Chtchoukine, pionnier de l'art moderne », organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton -Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.