La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.
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Décision n°2016-01 du 2 janvier 2016
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;
Vu la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 relative aux délégations de signature, modifiée par la décision de délégation de signature n° 2015-05 du 4 mars 2015 ;
Vu la décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice relative aux délégations de signature ;
Vu la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature,
Décide :
Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève Gueydan, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA.
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Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe.
2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.
3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.
4. M. Sylvain Turgis, directeur des affaires générales et financières.
5. M. Jérémie Le Fouiller, directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint.
6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Lise Burgade, directrice adjointe.
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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature et la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2016.
G. Gueydan
Décision n°2016-01 du 2 janvier 2016
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