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Arrêté du 6 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2016 modifie les autorisations de vols pour une compagnie aérienne, en précisant les liaisons et les dates de validité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu le projet de décision du 16 décembre 2015 suite à l'appel à candidatures sur les services aériens entre l'aéroport de Nantes, d'une part, et les aéroports d'Alger, Oran et Constantine, d'autre part ;

Vu la demande présentée par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 28
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2