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Arrêté du 5 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de secrétaire général d'académie dans les ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2016 remplace Jean-Yves Pelat par Jean-Marie Pelat comme secrétaire général d'académie dans le comité de contrôle interne des ministères de l'éducation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification d'un membre du comité commun de contrôle interne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité commun de contrôle interne pour les ministères de l'éducation en remplaçant Jean-Yves Pelat par Jean-Marie Pelat comme secrétaire général d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016
Article 1
Article 2