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Arrêté du 11 janvier 2016

modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations patronales d'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté de 2016 augmente légèrement le taux des cotisations patronales pour la retraite de base.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 février 1959 modifié relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations salariées correspondantes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 6 janvier 2016 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 décembre 2015,

Arrêtent :

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Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse

Résumé. Le taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse de base passe de 6,75% à 6,80%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Application des cotisations d'assurance vieillesse à partir de janvier 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 précise que les cotisations d'assurance vieillesse s'appliquent à partir de janvier 2016.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Application d'un arrêté sur les cotisations vieillesse

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui concerne les cotisations de retraite à partir de janvier 2016.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3