Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0011 du 14 janvier 2016
Arrêté du 5 janvier 2016
Le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment ses articles 8, 9 et 10 ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian