JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Bernard CHIFFLET, juge au tribunal de grande instance de Lyon, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre 2016.