JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 2016.