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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports sur la lutte contre les fraudes et la simplification administrative

Résumé. Le président du Sénat a reçu des rapports sur la lutte contre les fraudes à la TVA et la simplification administrative.

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Dépôt de rapports au Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu plusieurs rapports du Premier ministre, dont un sur la lutte contre les escroqueries à la TVA et un sur l'application d'une loi de simplification administrative.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le neuvième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire ;
- le rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313-1 (Définition et peine de l'escroquerie) et 313-2 (Aggravation des peines pour escroquerie dans certains cas) du code pénal ;
- le rapport sur l'écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le premier, à la commission des finances pour le deuxième et le troisième, à la commission des affaires économiques pour le quatrième.

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