Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 26 février 2015 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2016.
J.-R. Rebmeister