Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° du présent article.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires.
Mme Sandrine Ducombs est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires à :
1° M. Damien Augias, chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Eric Dubertrand, directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Damien Augias, M. Eric Dubertrand et Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
Mme Nathalie Duhamel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale à :
1° Mme Brigitte Berthelot, responsable du service veille et conseils ;
2° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mmes Brigitte Berthelot, Véronique Mercier et Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Corinne Denel, responsable du service ressources humaines ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Catherine Maugendre, responsable du service administration générale ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1eret dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Julien Taris, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Richard Curnier, directeur régional adjoint, à compter du 1er mars 2016, et M. Yannick Arnault, secrétaire général ;
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
6° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Abassi, adjointe au directeur régional ;
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, M. Régis Pélissier, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint par intérim, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean Claude Daverdin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Gérard Perfettini, directeur régional ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale ;
17° Pour la direction des outre-mer, M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer ;
Ces directeurs régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe et leur secrétaire général(e) mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
Mme Emmanuelle De Bona, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale prêt ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
M. Jean Luc Coopman, directeur délégué Châlons-en-Champagne ;
M. Charles Du Dresnay, directeur territorial investissement ;
M. Anthony Blais, directeur territorial bancaire ;
M. Julien Taris, directeur délégué Nancy ;
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
Mme Elodie Frefield, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Arnaud Daoudal, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Meher Chargui, directeur administratif et financier ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial bancaire, prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire, prêt et investissement ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial bancaire, prêt et investissement ;
M. Hubert Roche, directeur territorial bancaire, prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale bancaire ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial prêt ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial université ;
M. Jérôme Spanek, directeur territorial développement économique et université ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
Mme Barbara Belle, directrice déléguée Limoges ;
Mme Elisabeth David, directrice territoriale bancaire ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial investissement ;
M. Zili Fu, directeur territorial prêt ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
Mme Muriel Hamelin, directrice territoriale prêt ;
M. Alain Paquin, directeur territorial investissement ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial bancaire ;
Mme Brigitte Le Nours, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
Mme Pascale Pineau, directrice territoriale investissement et développement économique ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry-Grenoble ;
M. Richard Curnier, directeur délégué Lyon à compter du 1er mars 2016 ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale prêt et investissement en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial développement économique ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
5° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial investissement ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Ivan Lespagnol, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté, à :
M. Antoine Bréhard, directeur délégué Dijon ;
Mme Sophie Diemunsch, directrice territoriale prêt ;
M. Xavier Janin, directeur territorial investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
M. Roland Massuda, directeur délégué Besançon ;
M. Vincent Boursier, directeur territorial investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale université et développement durable ;
M. Franck Taqui, directeur territorial développement économique ;
M. Patrick Martin, directeur territorial bancaire ;
M. François Laigneau, directeur territorial prêt ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial développement économique et économie de la connaissance ;
M. Rémi Heurlin, directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, à :
Mme Sylvie Mosnier, directrice territoriale investissement ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial bancaire ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale prêt ;
M. Christian Baudot, directeur administratif et financier ;
9° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale bancaire et appui au développement ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
10° Pour la direction régionale Ile-de-France, à :
Mme Catherine Guiony, directrice déléguée en charge des investissements ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur délégué en charge des financements ;
M. Dominique Ceaux, directeur délégué en charge des services bancaires ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux ;
M François Elia, directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis.
Mme Caroline Cartallier, directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne à compter du 1er février 2016 ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Gilles Saly, directeur territorial grands comptes ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale bancaire ;
11° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à :
M. Olivier Camau, directeur délégué Montpellier ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald, directeur territorial prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale bancaire ;
Mme Christine Pujol-Noël, directrice territoriale économie sociale et solidaire ;
Mme Anne Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale prêt ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale développement économique et université ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Stéphane Lesert, directeur territorial politique de la ville et développement économique ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ;
Mme Myriam Mahé-Lorent, directeur délégué Amiens ;
Mme Céline Coche-Dequeant, directrice territoriale investissement ;
M. François Pierucci, directeur territorial bancaire ;
M. François Heiblé, directeur territorial prêt ;
M. Jean Claude Daverdin, directeur administratif et financier ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, à :
M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
M. Franck Lasade, directeur administratif et financier.
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Gilles Bonny, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
M. Olivier Bourhis, directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial bancaire ;
Mme Céline Moisant, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Yannick Schimpf, directeur délégué en charge des investissements ;
M. Thierry Bazin, directeur délégué en charge des financements ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Didier Sorel, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Christelle Assié, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire ;
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial développement économique ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale prêt, investissement et bancaire ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial bancaire, prêt et investissement ;
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-Océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.