A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe
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Arrêté du 24 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1244-2, L. 2141-1 et R. 1244-9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 9 janvier 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet