JORF n°0006 du 8 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision n° 2015-12 en date du 1er juin 2015 du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale portant nomination des membres des jurys de sortie de la 1re promotion CapDirigeants ;

Vu le règlement intérieur des formations de l'école ;

Vu la délibération des jurys en date du 18 décembre 2015,

Arrêtent :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, ont suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2014-2015 :
Mme ABAJAS (Carole), née GUITON.
Mme ADAINE (Marie-Claude).
Mme AUDOIN (Laurence).
Mme AVILES-BELLIARDI (Valérie), née AVILES.
Mme BASQUIN (Marie Dominique).
Mme BLANC (Rachel).
M. BONNET (Luc).
Mme CAMUS (Maryse), née LEMAIRE.
M. CAPO CANELLAS (Jean-François).
Mme CARRENCOTTE (Christèle), née PITOT.
Mme CHANTEUR LAFINE (Myriam), née CHANTEUR.
Mme COLOMAR (Sandrine), née MOULLEC.
Mme CROUZET (Aurore), née BRUNEL.
M. DENIS (Marc-Olivier).
Mme DEPARDIEU (Sophie), née MONANGE.
M. DESLANDES (Jean-Yves).
Mme DESQUESNE (Valérie).
Mme DROUET (Corinne), née BIGOIN.
Mme DRULANG (Véronique), née BOEHM.
Mme GASSIMBALA (Sophie).
M. GENESTIER (Marc).
M. GIBIER (Patrice).
M. GREGOIRE (Jean-Marc).
Mme GROH (Sophie), née MUNG MING TIK.
M. GUENON (Yves).
Mme HADET (Valérie), née DARTOIS.
M. JORE (Jean-Paul).
Mme JOSEPH (Myriam), née DESFOURS.
Mme LAGARDE (Marie-Pierre).
Mme LAMOUR (Sandrine).
Mme LANDRON (Dominique).
Mme LEVY (Delphine), née REMY.
M. LONG (Jean-Philippe).
Mme MICHENOT (Sabrine), née DIOCHIN.
Mme MOURGUES (Corinne), née CHASSAIGNE.
M. NOTTER (Jérôme).
M. OUANHNON (Pierre).
M. PETIT (Jean-François).
M. PETITJEAN (Lorris).
M. RIBOT (Georges-André).
Mme ROBIN (Claire), née GUILBAUD.
Mme ROCCHIA (Sylvie), née CLAISSE.
M. RUTH (Claude).
Mme SCHANG (Sabine).
Mme SCHERPEREEL (Francine), née MATHIEU.
Mme STENGER (Manuelle), née CHARASSIER.

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Article 2

Les personnes visées à l'article 1er sont inscrites de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau