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Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une indemnité spécifique pour les techniciens

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une indemnité spécifique pour les techniciens à la liste des primes exonérées.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 (Prime de technicité pour les fonctionnaires de l'aviation civile) portant création d'une indemnité spécifique de technicité ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 (Liste des primes et indemnités exclues du décret de 2014) pris en application de l'article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Ajout d'une indemnité spécifique de technicité

Résumé. L'arrêté ajoute une indemnité spécifique de technicité à la liste des primes et indemnités exemptées par l'article 5 du décret du 20 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2