JORF n°0006 du 8 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 10 février 2015 nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Julien Taris, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Richard Curnier, directeur régional adjoint à compter du 1er mars 2016, et M. Yannick Arnault, secrétaire général ;
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
6° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, Mme Myriam Abassi, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint, et Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, M. Régis Pélissier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint par intérim, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, M. Thierry Ravot, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean Claude Daverdin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Gérard Perfettini, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire, et Monsieur Franck Lasade, directeur administratif et financier ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Céline Moisant, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-Océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
17° Pour la direction des Outre-mer, M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer.
Ces directeurs régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er :
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
M. Jean Luc Coopman, directeur délégué Châlons-en-Champagne ;
M. Julien Taris, directeur délégué Nancy, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Meher Chargui, directeur administratif et financier ;
2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, à :
Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim, et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
Mme Barbara Belle, directrice déléguée Limoges, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers, et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Le Nours, directrice administrative et financière ;
3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry/Grenoble ;
M. Richard Curnier, directeur délégué Lyon à compter du 1er mars 2016, et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté, à :
M. Antoine Bréhard, directeur délégué Dijon, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
M. Roland Massuda, directeur délégué Besançon ;
6° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, à :
M. Olivier Camau, directeur délégué Montpellier ;
M. Anne Laure David, directrice déléguée Toulouse, et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
7° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ;
Mme Myriam Mahé-Lorent, directeur délégué Amiens.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

P.-R. Lemas