JORF n°0221 du 24 septembre 2015

ARRÊTÉ du 16 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :
Elisabeth Louise Vigée Le Brun, Bacchante, 1785, huile sur toile, Inv. 1955.954, appartenant au Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, Etats-Unis,
prêté à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Elisabeth Louise Vigée Le Brun », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 21 septembre 2015 au 11 janvier 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 août 2015 au 11 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.