Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 du conseil, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ ;
Vu la lettre du 22 mai 2015 par laquelle le président de l'association RMJ FM restitue les 4 fréquences sur lesquelles la radio est autorisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck