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Fixation des aides à la construction de logements
Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 030 € par habitant.
Pour les communes visées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret susvisé, ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.
Le taux de construction T défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1 %.
Le montant de l'aide par logement AMB défini à l'article 2 (Calcul de l'aide aux communes pour la construction de logements) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 2 000 € par logement.
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