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DÉCRET n°2015-1171 du 22 septembre 2015

relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour les opérations de chirurgie esthétique

Résumé. Un décret de 2015 impose aux médecins d'informer les patients sur la durée de vie du matériel utilisé, les réinterventions possibles et le suivi médical nécessaire après une opération de chirurgie esthétique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-3 (Surveillance des dispositifs médicaux) et L. 6322-2 (Information obligatoire avant une chirurgie esthétique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'informations dans le document post-opératoire

Résumé. Le document remis au patient après une opération doit maintenant inclure des informations sur la durée de vie du matériel, les réinterventions possibles et le suivi médical nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'information sur les risques avant une chirurgie esthétique

Résumé. Le médecin doit informer le patient des risques avant une opération de chirurgie esthétique avec un produit durable.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1171 du 22 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3