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ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de pollution pour les bus et autocars

Résumé. Les bus et autocars doivent respecter des normes de pollution pour circuler, avec des dates limites selon leur niveau d'émission.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ;

Vu le règlement n° 595/2009/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 224-6 (Normes anti-pollution pour les transports publics) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Normes de pollution pour les transports publics

Résumé. Les bus et autocars doivent respecter des normes de pollution pour circuler, avec des dates limites selon leur niveau d'émission.

Les véhicules mentionnés à l'article L. 224-6 du code de l'environnement (Normes anti-pollution pour les transports publics) relevant des catégories M2 ou M3 au sens du 1.2 et du 1.3 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) sont autorisés à circuler dans les conditions suivantes :

  • jusqu'au 31 décembre 2017 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO V ou Euro 5 ;
  • à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO VI ou Euro 6.

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Conditions de circulation des véhicules selon leur niveau d'émission

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2015 précise les conditions de circulation des véhicules spécifiques selon leur niveau d'émission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

ARRÊTÉ du 22 septembre 2015
Article 1
Article 2