Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu la décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 3 octobre 2014 susvisée, le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le capitaine de vaisseau Jean-Mathieu Rey, adjoint au sous-chef d'état-major “soutiens et finances”, dans la limite des attributions du sous-chef. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2015.
A. de Tarle