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ARRÊTÉ du 25 août 2015

portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un programme d'aide aux sans-abri et expérimentation sociale

Résumé. Un programme d'aide aux sans-abri est prolongé jusqu'à fin 2016 et des ministres sont chargés de mettre en œuvre une expérimentation sociale et médicale.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-31 (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) et R. 162-46 (Agrément des actions expérimentales en santé) à R. 162-50 (Évaluation annuelle des actions expérimentales en santé) ;

Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) portant loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 ('Un chez-soi d'abord': Programme d'aide au logement pour personnes en difficulté) portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2012 ('Un chez-soi d'abord': Programme expérimental de logement pour personnes sans-abri avec troubles mentaux) portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 (Prolongation d'un programme d'aide aux personnes sans domicile) portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez soi d'abord » en faveur des personnes en situation de précarité ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 juin 2015,

Arrêtent :

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Prolongation d'un programme d'aide aux SDF

Résumé. Un programme d'aide aux personnes sans domicile fixe est prolongé jusqu'à fin 2016.

L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé (Prolongation d'un programme d'aide aux personnes sans domicile) à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

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Prolongation du programme 'Un chez soi d'abord'

Résumé. Un programme d'aide aux personnes sans domicile est prolongé jusqu'à fin 2016.

L'agrément accordé par l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé ('Un chez-soi d'abord': Programme expérimental de logement pour personnes sans-abri avec troubles mentaux) à l'Etablissement public de santé Maison Blanche au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation médico-sociale

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation sociale et médicale.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

ARRÊTÉ du 25 août 2015
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